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Alliance AI:
Développement continu de l'AI (17.022)

Integras et plusieurs organisations se sont regroupées pour former l'Alliance AI; nous avons publié un article à ce sujet. Début mars, l'Alliance a adressé un courrier aux membres du Conseil national après avoir constaté que le projet de développement continu de la loi s'était transformé au fil des délibérations dans la commission compétente en une prolongation du plan d'assainissement de l'AI.

L'Alliance AI

  • soutient les propositions visant à promouvoir la réadaptation professionnelle,
  • rejette le système de rentes linéaire tel que proposé et
  • rejette fermement les réductions dans le domaine des rentes pour enfants et des frais de voyage.

Norme de délégation concernant la formation professionnelle initiale (art. 16 LAI)

Le Conseil fédéral propose d'introduire une norme de délégation dans l'art. 16 al. 4 LAI (loi fédérale sur l'assurance-invalidité). Celle-ci prévoit de donner compétence au Conseil fédéral de fixer lui-même les conditions d'octroi de mesures en faveur de la formation professionnelle initiale en termes de nature, d'étendue et de durée. Integras a soutenu les travaux de lobbying en faveur de la proposition faite par la minorité Lohr, qui prévoit d'inscrire dans la loi une durée de deux ans également pour la formation pratique FPra. Le Conseil national a rejeté la proposition minoritaire par 92 voix contre 91. L'objet se trouve à présent à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des États qui en délibérera vraisemblablement en août prochain.

Integras défend la position suivante

Si l'on veut encourager et promouvoir l'intégration professionnelle des jeunes en situation de handicap de façon appropriée, il faut permettre à ces derniers d'accéder à une formation professionnelle initiale. La formation pratique FPra offre à de nombreux jeunes la possibilité de faire leur entrée dans la vie professionnelle lorsqu'ils ne sont pas encore en mesure, en raison de lacunes scolaires ou de problèmes d'ordre social, de commencer une formation professionnelle initiale avec attestation fédérale (AFP). Les jeunes ayant des besoins éducatifs particuliers doivent de ce fait pouvoir accéder à des apprentissages adéquats qui leur permettent d'achever une formation de base. La durée de la formation pratique est de deux ans.