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«Il s'agit souvent de figuration ou de consultation sans réelle participation»

Entretien avec Prof. Dr. Philip Jaffé, Directeur du Centre interfacultaire en droits de l'enfant (CIDE) à Genève, a été élu le 29 juin 2018 à New York comme membre du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. Le mandat débute en 2019. 

Integras: Prof. Jaffé, en tant que psychologue, quelles ont été vos motivations pour vous lancer dans la course à une nomination au Comité des Droits de l’Enfant ? N’est-ce pas plutôt une affaire de juristes?

Les droits humains des enfants sont l’affaire de tous et, pour mieux les défendre et les promouvoir, il paraît plutôt raisonnable d’adopter une perspective interdisciplinaire, celle que nous pratiquons, en termes d’enseignement et recherche, au sein de l’Université de Genève au Centre interfacultaire en droits de l’enfant. Je dis souvent volontiers que les enfants et leurs droits sont trop complexes pour être l’apanage des seuls juristes, même si ces derniers sont incontournables. En matière de droits humains, il est indispensable de compléter le savoir et le raisonnement juridique, par d’autres types de connaissances notamment biopsychosociales et evidence-based. Mais pourquoi exclure des historiens, des philosophes, ou encore des théologiens?

Quant à mes motivations à rejoindre le Comité des droits de l’enfant, elles reflètent une combinaison de pensée stratégique, d’expérience et de passion! Mais, la question initiale est: qui ne voudrait pas rejoindre ce Comité et contribuer à améliorer la situation des enfants?

L’une de mes motivations est de capitaliser sur le principe de continuité et d’appuyer une conception et des valeurs helvétiques dans le domaine des droits de l’enfant. La Suisse et Genève offrent une histoire et un modèle riche en la matière. Il s’agit d’un capital qui est aussi une aubaine stratégique, tout particulièrement alors que nous célébrons les 30 ans de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Cette continuité s’exerce par le travail commun que je réalise avec Jean Zermatten, ancien président du Comité des droits de l’enfant, pour que la fête soit belle et que les voix des enfants soient entendus et pris en compte.

Une autre motivation est de poursuivre une transformation professionnelle qui a débuté avec la conviction que seul le travail appliqué au contact des enfants pouvait être gratifiant, dans mon cas comme psychologue clinique et légal. Peu à peu, j’ai compris que la transmission par l’enseignement et la diffusion de connaissances est tout aussi essentielle. Aujourd’hui, je réalise que la fragilisation progressive des droits humains sur le plan global requiert aussi un investissement majeur différent. Bref, j’ai envie de servir, je prétends avoir quelques compétences à mettre à disposition d’une cause, et qu’importe que le mandat soit chronophage et pro bono!

Bien qu’elle soit privilégiée à bien des égards, la Suisse a encore des lacunes à combler en matière de mise en œuvre de la CDE. Quels sont selon vous les sujets à aborder en priorité?

Tous les pays présentent des lacunes en matière de droits humains. Sans être mauvais élève, la Suisse n’est pas une exception. Et il est vrai que la richesse de la Suisse offre peu d’excuses selon les défis. Par exemple, il est insupportable que notre pays, malgré des efforts significatifs récents, ne parvienne pas à rendre anecdotique la question de la pauvreté infantile. Sur la question de la discrimination, où qu’elle s’exerce, je suis persuadé que nous sommes capables de mieux prendre en compte les besoins des enfants en situation de migration, ou encore ceux des enfants en situation de handicap, et également, faut-il le dire, de réduire l’inégalité des chances entre filles et garçons.

Sur le plan protectionnel, trop d’enfants sont victimes de violences et de maltraitances en tous genres. Nous devons aussi explicitement interdire dans la loi civile le recours au châtiment corporel. Des efforts encore plus importants devraient être consentis pour mieux former les professionnels à toutes les étapes de la chaîne sociojudiciaire, des travailleurs sociaux aux juges œuvrant au sein des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte. Pour intervenir avec la prunelle de nos yeux, ces acteurs devraient être aussi performants que des neurochirurgiens, des polytechniciens ou des pilotes de ligne! Une idée de modification institutionnelle qui fait son chemin chez plusieurs collègues est de créer une autorité judiciaire de protection exclusivement dédiée à l’enfant.

Les droits participatifs des enfants ne sont pas particulièrement reconnus en Suisse et le droit de l’enfant à être entendu et son opinion pris en compte est balbutiant dans une société encore plutôt paternaliste. Certes, quelques décisions judiciaires sont prometteuses et de bonnes pratiques émergent au niveau communal et cantonal, mais globalement les compétences et les capacités évolutives des enfants ne sont pas suffisamment reconnues. Il s’agit souvent de figuration ou de consultation sans réelle participation décisionnelle. Le droit de vote cantonal à 16 ans par exemple ne progresse pas et, de mémoire, seul le canton de Glaris fait figure d’exception.

Autant je suis attaché au système du fédéralisme helvétique, autant je suis persuadé que nous pouvons être créatifs et implémenter des programmes nationaux coordonnés et performants qui concernent tous les enfants. Les enfants en Suisse disposent d’un système sanitaire de haute qualité, mais l’attention aux problèmes psychiques varie trop selon les régions, la réalité du suicide chez les jeunes, les toujours plus jeunes, ne déclenche pas l’attention soutenue et urgente qu’elle mérite. Sur un autre plan qui fait écho à la place congrue que les droits humains occupent dans la conscience politique, nous ne parvenons pas encore, à l’instar de la vaste majorité des pays européens, à créer une institution nationale des droits humains dont la mission est de protéger et de promouvoir les obligations internationales en matière de droits. Et rêvons un instant d’un défenseur national, d’un ombudsman des enfants helvétiques!

En même temps, il ne s’agit pas de noircir à outrance. A bien des niveaux les enfants suisses sont des enfants privilégiés et globalement notre société et les diverses autorités qui la régulent se préoccupent de leur bien (et parfois de leur intérêt supérieur). La Suisse reste également un pays généreux sur le plan de l’aide internationale en faveur des enfants.

Markus Schefer, professeur de droit public à l’Université de Bâle, a été élu le 12 juin dernier au Comité des droits des personnes handicapées. Est-ce que cette double représentation helvétique pourrait être l’occasion d’un rapprochement entre les deux comités ?

L’élection quasi simultanée de deux représentants suisses à des organes de traités de droits humains est un grand succès pour la diplomatie helvétique et reflète très favorablement le sérieux que les autres pays accordent aux valeurs de notre pays. Je suis aussi très fier du fait que Markus Schefer et moi rejoignons Patricia Schulz qui siège au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Ce dernier Comité et le Comité des droits de l’enfant ont déjà émis une Observation générale conjointe sur les pratiques préjudiciables. Avec les réformes qui visent des synergies entre les Comités, il y aura des opportunités pour exploiter notre suissitude. En tous les cas, je me réjouis de rencontrer Markus Schefer et, si possible, de l’impliquer dans le cadre de la célébration des 30 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant. Ses domaines d’expertise représentent une composante essentielle des droits de l’enfant sur laquelle se mobiliser et agir. Peut-être que INTEGRAS pourrait être le conduit…

Quelles sont vos préoccupations dans le domaine de l’éducation sociale et de la pédagogie spécialisée ?

La question est vaste, mais la réponse lapidaire. Mes préoccupations épousent celles d’INTEGRAS qui, en tant qu’association, œuvre pour que notre société s’investisse dans l’action sociale en faveur de tous les enfants dont les défis liés à leur fonctionnement et à leur comportement requièrent une attention professionnelle spécialisée de qualité, que celle-ci soit déployée en famille, à l’école ou en institution.

» Philip D. Jaffé est le Directeur du Centre interfacultaire en droits de l'enfant (CIDE). Ses domaines d'activités académiques et professionnels se centrent sur la protection de l'enfant, en particulier à propos de la maltraitance sexuelle, et de la participation de l'enfant dans le système judiciaire civil et pénal.

» entretien par écrit, Hervé Boéchat.