Des lignes directrices pour la surveillance des foyers pour mineurs basées sur les standards Quality4Children : Le cas du Canton du Tessin

Contribution de Jessica Pierobon
 

Comment appliquer les standards Quality4Children dans le processus de surveillance des institutions de placement extra-familial ? Quel est l’apport des lignes directrices régissant la surveillance basée sur ces standards ?

Conception de la recherche

D’après des recommandations de la CDAS et la COPMA relatives au placement extra-familial, la surveillance de la prise en charge institutionnelle revête un rôle central ; elle permet le respect des droits des enfants placés et assure un accompagnement adéquat à leurs besoins. En Suisse, la mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance du placement extra-familial est du ressort des cantons, ce qui entraîne une grande hétérogénéité dans les pratiques de surveillance des institutions. La CDAS et la COPMA recommandent tout de même aux cantons de développer des lignes directrices cantonales afin que les autorités chargées de la surveillance puissent se fonder sur des directives qui spécifient les critères à examiner lors de l’inspection des foyers.

La recherche conduite dans le cadre d’une formation continue (CAS) en protection de l’enfance auprès de la Haute école spécialisée de Berne (BFH), s’est penchée sur le canton du Tessin car il représente un cas d’étude intéressant. En effet, ce canton a depuis 2019 des lignes directrices régissant la surveillance des foyers basées sur des critères qualitatifs : les Quality4Children (Q4C). Dans le domaine de la protection de l’enfance ces standards sont communément reconnus comme outil garantissant une qualité dans la prise en charge des mineurs.

Ainsi, par des entretiens avec plusieurs acteurs prenant part à la surveillance, le travail de recherche s’est penché sur la question de savoir dans quelle mesure des lignes directrices basées sur les standards Q4C contribueraient à améliorer la procédure de surveillance des institutions.

Résultats

Dans le canton du Tessin, les Q4C sont des principes de référence de la surveillance mais aussi un outil opérationnel de récolte des données et d’analyse de la qualité de prise en charge.

L’introduction de lignes directrices basées sur ces standards contribuerait à la création d’une certaine culture commune des droits des enfants placés. Une telle surveillance permet d’accroître, d’une part, la sensibilisation des éducateurs à ces standards et aux droits de l’enfant ; d’autre part, elle donne aux directeurs de foyers une base de référence à suivre. Au Tessin, cette culture partagée est aussi favorisée par le double rôle que revête l’autorité de surveillance ; en effet, ce bureau est aussi responsable pour la promotion des droits de l’enfant dans le canton. Les résultats démontrent ainsi la pertinence d’allier la surveillance à la promotion des droits de l’enfant dans le renforcement des compétences des personnes responsables de la prise en charge des enfants.

Les résultats illustrent qu’une logique de surveillance centrée sur les Q4C peut aussi favoriser les droits participatifs des enfants placés. En effet, pour vérifier que ces standards soient respectés, il est demandé que les enfants y soient aussi impliqués. Au Tessin, les enfants étaient déjà entendus dans la phase d’inspection mais, avec l’introduction de ces lignes directrices, ils sont au centre de la démarche : ils sont écoutés en premiers et donnent l’impulsion aux thèmes de discussion de la surveillance. Sur l’écoute et la participation des enfants, la recherche met en exergue un aspect critique : la représentativité limitée des voix récoltées. Pour cette raison, elle propose d’amplifier les modalités de participation des enfants au processus de surveillance. 

Enfin, la recherche démontre qu’un facteur qui garantit une procédure efficace est l’approche co-constructive de la surveillance. Dans le cas étudié, les foyers ont été consultés pendant les étapes de préparation, inspection et mise en œuvre des objectifs d’amélioration. Les moments d’échange avec l’organe de surveillance sont donc nombreux, ce qui donnerait aux institutions diverses occasions de mener des réflexions critiques sur leurs modalités éducatives. Cet aspect est fondamental au vu de la particulière vulnérabilité́ des enfants placés. A ce propos, l’introduction de ces lignes directrices ne semble pas avoir apporté une contribution majeure mais elles ont formalisé et structuré cette approche co-constructive.

En savoir plus : La surveillance de la qualité de la prise en charge institutionnelle dans un contexte de placement extra-familial. Le cas du Canton du Tessin. PDF

 
Jessica Pierobon